Energies renouvelables

Face aux défis environnementaux et à la transition énergétique, notre étude notariale accompagne les acteurs du secteur des énergies renouvelables – développeurs, exploitants, collectivités et investisseurs – pour sécuriser et structurer juridiquement leurs projets. Grâce à une expertise approfondie et une veille juridique constante, nous apportons des solutions adaptées aux spécificités de ce marché en pleine évolution.

Les projets d’énergies renouvelables, qu’ils concernent le solaire, l’éolien, la méthanisation ou l’hydroélectricité, nécessitent une approche précise et une maîtrise des enjeux réglementaires.

Nos notaires spécialisés vous accompagnent à chaque étape :

• Maîtrise foncière : rédaction des baux emphytéotiques ou baux à construction, servitudes, conventions d’occupation.
• Structuration juridique et financement : création de sociétés de projet (SPV), garanties bancaires, structuration des investissements.
• Transmission et cession d’actifs : revente de centrales, transmission patrimoniale
• Accompagnement des collectivités et propriétaires fonciers : conseils stratégiques pour optimiser l’utilisation des terrains et intégrer les projets dans une logique territoriale durable.

Vous développez un projet d’énergie renouvelable ? Faites appel à nos experts pour un accompagnement juridique structurant et sécurisé.